ASSISTANT-PERMIS VILLE DE QUÉBEC

L’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans l’élaboration d’un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s’appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant l’obtention du permis de construction ou du certificat d’autorisation si celui-ci est requis. Les informations et les normes visent uniquement la propriété sélectionnée.